L’Association des juristes français pour le respect du droit international (Jurdi) a officiellement interpellé la France, lui adressant une «mise en demeure» afin qu’elle prenne des mesures concrètes pour prévenir le crime de génocide dans la bande de Gaza. L’association souhaite ainsi «rappeler à la France ses engagements» en matière de droit international.
Selon les informations recueillies auprès de Me Vincent Brengarth, conseil de l’association, cette démarche a été entreprise car Jurdi regrette le «silence» de la France sur cette question, un silence jugé «en profond décalage avec les engagements de la France».
L’association a adressé une lettre au chef de l’État pour demander à la France d’indiquer «la manière dont il a, par des mesures concrètes, mis en œuvre depuis le 26 janvier 2024, l’obligation de prévenir la commission du crime de génocide par l’État d’Israël dans la bande de Gaza».
Jurdi souligne que «la mise en œuvre de l’obligation de prévention du crime de génocide implique de s’assurer de n’apporter aucune aide et assistance à la commission de ce crime, ce qui implique de s’assurer que l’État, les acteurs publics et privés français ne soient associés d’aucune façon à la commission de ce crime de génocide».
La «mise en demeure» constitue une étape précédant une éventuelle saisine d’une juridiction compétente. L’association déplore que ses précédents courriers soient restés «sans réponse».
Pour rappel, en janvier 2024, la Cour internationale de justice avait «sommé Israël de prévenir tout éventuel acte de génocide et de permettre l’accès de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza». Les sources indiquent qu’au moins 48’446 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués à Gaza lors de la campagne de représailles de l’armée israélienne, selon des chiffres considérés comme fiables par l’ONU (sans parler des morts indirectes qui font que ce chiffre est beaucoup plus élevé que cela).