[Fermeture des mosquées] Les règles de sécurité à respecter par les ERP
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Il faut savoir qu’outre les raisons de fermetures des mosquées qui peuvent être la radicalisation/extrémisme et qui sont au centre des débats actuellement, il y a une raison plus classique qu’il ne faut pas négliger et qui concerne tous les établissements recevant du public (ERP) et qui est la violation des règles de sécurité relatives aux ERP.
Selon le site officiel du service public, les ERP sont des « bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises » ; c’est donc le cas évidemment des mosquées. Les ERP sont classés en catégories qui vont définir les types de règles à appliquer.
Il y a un premier type qui définit le type d’établissement (restaurants, magasins, salles polyvalente, écoles etc.).
Et un second type qui définit par catégorie le nombre de personne qu’il est capable d’accueillir :
- 1ère catégorie : + de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 1500 à 701 personnes
- 3ème catégorie : de 700 à 301 personnes
- 4ème catégorie : 300 personnes et en dessous.
- 5ème catégorie : petits établissements dont le seuil varie en fonction de la nature de l’activité.
Ces types et catégories vont régir les autorisations nécessaires aux éventuelles demandes de travaux et les règles de sécurité à mettre en œuvre sur place.
Par exemple, nous pouvons prendre l’exemple des défibrillateurs cardiaques (servant à rétablir un rythme cardiaque normal chez un patient atteint de fibrillation) qui sont obligatoires dans les ERP de catégorie 1 à 3, et qui devraient le devenir à partir du 1er janvier 2021 dans ceux de catégorie 4. Ou bien les systèmes d’alarme, plans d’évacuation, sorties de secours etc.
Il est inutile de rappeler que les musulmans n’ont pas besoin d’être menacé pour avoir le devoir de mettre en œuvre toutes ces mesures de sécurité qui sauvent des vies au quotidien.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le site officiel mis à disposition par le gouvernement concernant l’ensemble des règles ERP à respecter : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31782
En cas de non-respect de ces règles, la loi prévoit dans un premier temps la mise en demeure pour l’ERP en infraction d’effectuer les modifications nécessaires afin de garantir la sécurité de chacun, et peut aller jusqu’à sa fermeture administrative s’il ne s’y conforme pas : « le maire ou le représentant de l’État dans le département peuvent par arrêté, pris après avis de la commission de sécurité compétente, ordonner la fermeture des établissements recevant du public en infraction avec les règles de sécurité propres à ce type d’établissement, jusqu’à la réalisation des travaux de mise en conformité ».
Si l’établissement ne se conforme pas non plus à l’arrêté de fermeture, il risque également une amende, variable selon le type d’établissement.
Par ailleurs tout le monde est au courant des mesures sanitaires exceptionnelles qui ont été mises en œuvre ces derniers mois concernant tous les ERP ayant reçu l’autorisation d’ouverture, notamment le port du masque, la distanciation physique et la limitation du nombre de personnes reçues par rapport à la capacité totale.
Les associations et responsables de mosquées doivent particulièrement être vigilant au respect de ces règles. Soyons exemplaires, ne donnons pas le bâton pour nous faire battre, et ne laissons aucune excuse aux autorités pour fermer administrativement nos mosquées et nous accuser de ne pas respecter la loi. Anticipons, mettons en place des groupes de travail spécifiques et entraidons nous en partageant nos expériences mutuelles et bonnes pratiques entre mosquées. Barakallahoufikoum (Que la bénédiction d’Allah soit sur vous).
Si vous avez des conseils supplémentaires à apporter, n’hésitez pas à partager votre expérience en commentaires. Nous ajouterons vos remarques à l’article inchaallah.
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