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[Proche Orient] La CPI sur le point d’enquêter contre Israël pour crimes de guerre

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La Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a confirmé que les bases étaient dorénavant établies pour ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis par Israël contre les Palestiniens.

Plus de 3000 faits commis depuis le 13 juin 2014 auraient ainsi été documentés, allant de l’usage disproportionné de la force au crime de colonisation.

Cinq ans d’instruction préliminaire

Un examen préliminaire, débuté en 2015, de crimes de guerre présumés en Cisjordanie et dans la bande de Gaza a permis de recueillir suffisamment d’informations pour justifier l’ouverture d’une enquête, a déclaré la procureure de la CPI.

Une condition fondamentale avant la mise en oeuvre de la procédure

L’ouverture de l’enquête est conditionnée par la Procureure à un avis de la Cour. En effet elle a expressément demandé de confirmer que le territoire concerné par l’enquête comprend bien la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, et la Bande de Gaza.

Une démarche fortement apprécié coté palestinien

Dans un communiqué, l’Autorité palestinienne a dit se réjouir de la démarche de la CPI, « une étape attendue de longue date dans le processus devant mener à une enquête, après près de cinq longues et difficiles années d’examen préliminaire ».

Saib Erekat, haut responsable de l’Autorité palestinienne, a déclaré que cette décision était une étape positive et encourageante afin que la Palestine puisse enfin ouvrir une enquête pénale sur les crimes de guerre. Il a notamment déclaré que : « Cette décision mettra fin à l’immunité des auteurs de crimes et contribuera à les faire condamner par la justice. C’est un formidable message d’espoir pour le peuple palestinien qui peut encore croire en la justice ».

Une initiative contestée coté israélien

De son coté le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré que la CPI n’avait pas mandat pour enquêter dans les territoires palestiniens.

Il est bien question de crimes de guerre

“Des crimes de guerre ont été ou sont commis en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza”, a fait savoir Fatou Bensouda.

Elle a indiqué avoir transmis aux juges une requête visant à vérifier la juridiction de la cour, du fait du statut légal contesté des territoires palestiniens, précisant qu’elle attendrait cette décision avant d’ouvrir une enquête.

“J’ai demandé confirmation que le ‘territoire’ sur lequel la cour pourrait exercer sa compétence, et que je pourrais soumettre à enquête, inclue la Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, et Gaza”, a déclaré Bensouda.

Extrait de déclaration de la Procureure

« Je souhaite annoncer, aujourd'hui, qu'au terme d'un examen préliminaire approfondi, mené en toute indépendance et objectivité, de l'ensemble des renseignements fiables qui sont en la possession de mon Bureau à propos de la situation en Palestine, ce dernier est parvenu à la conclusion que tous les critères définis dans le Statut de Rome pour l'ouverture d'une enquête étaient remplis.

Je suis convaincue qu'il existe une base raisonnable justifiant l'ouverture d'une enquête dans la situation en Palestine en application de l'article 53‑1 du Statut. En résumé, je suis convaincue : i) que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l'être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza.

[…]

Comme je l'ai indiqué dans les observations que j'ai présentées à la Chambre, compte tenu du caractère unique de la situation en cause, il est impératif que les juges se prononcent sur la question du territoire sur lequel je peux enquêter avant même que je ne commence l'enquête, et non une fois que celle-ci sera finie

[…]

En demandant ouvertement et en toute transparence à la Chambre de statuer sur cette question importante, j'espère faciliter la tâche de cette dernière mais aussi renforcer la légitimité de sa décision et de l'enquête que je vais mener et apporter plus de clarté à l'ensemble du processus.

Il est crucial que la Chambre tranche cette question spécifique dont elle est saisie sans retard excessif afin que mon Bureau puisse prendre les mesures appropriées en conséquence."

Source : Bureau du Procureur

 
Commentaires (1)
  1. Benbourek salem.benbourek@gmail.com

    Accueillons cette sage décision de la CPI avec espoir et optimisme pour que la Justice et l'équité en Palestine occupée puisse triompher un jour contre toute l'extrême barbarerie criminelle israélienne finisse par comparaître devant une audience pénale internationale et réponde de l'ensemble de ses crimes de guerre et crimes contre l'humanité perpétrés contre des centaines de milliers de civiles innocents palestiniens avec l'étroite complicité directe des USA et de l'Europe !
    Néanmoins soyons extrêmement prudents et vigilants sur les futurs tenants et aboutissants de ce futur probable grand procès historique car il n'est pas du tout exclu qu'une énième ingérence politique des USA ou autre fasse tout basculer/renverser pour venir comme à l'accoutumée au secours de l'état hautement criminel israélien qui échapperait de ce fait une fois de plus à tous les juges de la Cour Pénale Internationale et au plus grand détriment de toutes les victimes et familles endeuillées qui ne ferait qu'accroître davantage les tensions dans au Proche-Orient.

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