La famille d’une collégienne de Marrakech, élève de Troisième au lycée Victor Hugo, a gagné son procès contre l’établissement après que leur fille a été exclue des cours pour port du voile.
Une décision du tribunal en faveur de l’étudiante marocaine
Un tribunal de Marrakech a statué en faveur d’une étudiante marocaine portant le voile, dans un procès contre l’école française Victor Hugo.
La décision, rendue vendredi, ordonne à l’école de réintégrer l’étudiante ou de payer une amende de 500 MAD (50 $) par jour de retard.
La jeune avait été expulsée pour non-respect du Code de l’éducation français et du règlement intérieur de l’école, interdisant tout signe religieux.
Une interdiction qui n’existe qu’à Marrakech
Le tribunal a souligné que le voile de l’étudiante est une expression de ses convictions personnelles et religieuses, un droit garanti par la constitution marocaine. L’étudiante a été empêchée d’entrer dans l’école, qui avait informé sa mère de son expulsion pour tenue inappropriée.
Son avocat a argumenté que l’interdiction du voile n’existe que dans la ville de Marrakech et va à l’encontre de la Constitution marocaine.
Une constitution marocaine qui vise à protéger les droits de l’homme
L’avocat de l’école Victor Hugo a affirmé que l’établissement est soumis à la loi française, interdisant les symboles religieux, et a présenté l’accord de partenariat éducatif entre la France et le Maroc.
Cependant, le tribunal a déterminé que cet accord ne contient aucune disposition interdisant les vêtements religieux. La volonté d’exclure tout symbole religieux contredit les traités internationaux et les lois nationales sur les droits civils.
La loi française oblige également le respect de la législation du pays hôte. Le tribunal a conclu en réaffirmant l’engagement de la constitution marocaine à protéger les droits de l’homme et le droit humanitaire international.