Nouvelle victoire pour le CCIF Une auto-école en dehors des clous

1021 Vues 0 Le tribunal a donné raison au procureur qui avait dénoncé une mesure visant les femmes portant le foulard.

Les gérantes d'une auto-école d'Orléans ont été condamnées ce 28 novembre à 1 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour "discrimination", après avoir interdit en 2017 le port de couvre-chef à leurs clientes dans de la cadre de la formation au permis de conduire.

Ce règlement intérieur avait été imposé par les repreneuses de l'auto-école. Les gérantes n’ont pas tenu compte du rappel à la loi du CCIF.

Une des deux élèves musulmanes avait retiré son voile pour prendre ses cours de conduite, a expliqué leur avocat, Me Johan Hervois. « Elle s'est sentie humiliée et envahie par un sentiment de culpabilité », a-t-il expliqué au journal La République du Centre.

Petit retour en arrière pour y voir plus clair …

En janvier 2017, Nina* compte obtenir son permis de conduire. Elle demande donc des heures afin de s’exercer. “Je me souviens, c’était un mardi. Je me suis présentée pour mon heure de conduite et le moniteur m’a demandé de retirer mon foulard. Sous la pression et le stress, j’ai vraiment cru que ce qu’il me demandait était légal.” Cependant, le moniteur ne va pas en rester là : “Il m’a également demandé de  retirer le bandana sous mon foulard et  il m’a parlé du règlement de l’auto-école. J’ai pris peur car mon code expirait en septembre de la même année, et je me suis sentie très mal à l’aise”.

Pas de bonnet d’hiver ... en hiver

Nina tente de venir avec un bonnet d’hiver, même discours de la part du personnel de l’agence et de la directrice. Nina échoue une nouvelle fois à l’examen en présence de cette dernière qui a remplacé son moniteur sur la plage arrière. Lorsqu’elle vient ensuite demander de nouvelles heures de préparation, la directrice lui indique sur un ton virulent qu’elle n’avait pas à se présenter à l’examen avec un bonnet. “Elle m’a dit : ‘Si tu le retires, on te reprend’.

« J’ai décidé de contacter le CCIF et demandé à recevoir le règlement intérieur qui ne m’a pas été présenté. Une demande qui a motivé la responsable à ne plus m’accepter au sein de son établissement. »

On prend les mêmes et on recommence

Peu de temps après cette affaire, le CCIF est à nouveau saisi au sujet de cette même auto-école pour des faits similaires. Selma*, qui a souhaité s’inscrire, a essuyé un refus catégorique de la part de la directrice. “Un refus qui s’est produit devant plusieurs témoins ; je venais déposer mon dossier après m’être entretenue avec eux au téléphone et elle m’a dit que pour rentrer dans la salle de code, je devais retirer mon foulard”.

Il en faut peu pour Selma qui se sent à son tour humiliée et choquée, qui quitte l’établissement en larmes. “J’ai directement contacté le CCIF, une juriste m’a rassurée et conseillée. J’y suis retournée le lendemain pour demander une copie du règlement intérieur sur lequel était indiqué que les couvre-chefs, dont le foulard, étaient interdits”.

En effet, ce fameux règlement intérieur indique dans l’article 2 que :

« Le port du bonnet, de la casquette, du foulard, ne sera accepté ni en salle de code, ni en leçon de conduite, ni en examen. »

Accompagnées par le CCIF, ces deux femmes discriminées et bafouées décident de porter plainte …

Al hamdoulilah elles viennent de gagner leur procès contre l'auto-école en question, rappelant deux choses cruciales et capitales :

  1. Il n'est pas permis d'intégrer, dans un règlement intérieur, des clauses qui contreviennent à la liberté de conscience.

  2. Face à ce type d'abus, il ne faut pas se laisser faire.


Dans leur témoignage, Nina et Selma disent qu'elles ont saisi la justice pour toutes les personnes discriminées en raison de leur appartenance religieuse.

Un message est fort qui permet d'interpeller tout établissement qui tenterait de dissimuler son rejet des personnes de confession musulmane derrière un règlement intérieur abusif portant atteinte aux libertés fondamentales.

Les deux plaignantes seront également indemnisées à hauteur de 1 800 euros.

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*Prénoms modifiés


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